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SEANCE DU 04 AVRIL 2014


L’an deux mille quatorze, le quatre du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-de-JONZY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame Sandra BRAILLON, Maire.

Etaient présents : Sandra BRAILLON, Robert BAJARD, Jean-Charles MARTIN, Sylvie DUCAROUGE, Fabien BILLOUX, Jacques DELOMIER, Philippe FUET, Roland JULIEN, Simone MARTINEZ.

Absent : Jean DUVERGER a donné procuration à Jean-Charles MARTIN, Jean-Baptiste HENRY.

Secrétaire de séance : Robert BAJARD


Approbation du compte rendu de la réunion  du Conseil Municipal du 30 mars.


1 - INDEMNITES DES ELUS

Le conseil municipal  après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

- Décide d’adopter la proposition du Maire,

A compter du 30 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est fixé aux taux suivants :

Maire : 17 % de l'indice 1015 soit 646.25€ brut par mois;

1er adjoint : 6.6 %  de l’indice brut 1015 soit 250.90€ brut par mois

2ème  adjoint : 3.3 %  de l’indice brut 1015 soit 125.45€ brut par mois

3ème adjoint : 3.3 % de l’indice brut 1015 soit 125.45€ brut par mois


2 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(4) De passer les contrats d'assurance ;

(5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 

(6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(8) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(10) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(11) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(12) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

(13) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(14) D’effectuer, pour le compte de la commune, des achats et payer des factures à hauteur de 1000€ maximum.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.


COMMISSIONS

Suite aux élections précédemment énoncées, il est procédé à l’élection des délégués aux diverses commissions communales et aux syndicats intercommunaux et à la Communauté de Communes.

Etant entendu que le Maire est membre d’office de ces divers commissions communales, désignés :

COMMISSION DES FINANCES

Président : Sandra BRAILLON

Membres :     - Robert BAJARD

                - Roland JULIEN

                - Simone MARTINEZ

                

COMMISSION DES TRAVAUX

Voirie

Président : Jean-Charles MARTIN

Membres :     - Jean-Baptiste HENRY

                - Robert BAJARD

                - Jacques DELOMIER

                - Jean DUVERGER

                - Francis POPELIN

Bâtiment

Président : Robert BAJARD

Membres :     - Sylvie DUCAROUGE

                - Philippe FUET

                - Fabien BILLOUX

Urbanisme

Président : Roland JULIEN

Membres :     - Sandra BRAILLON

                - Fabien BILLOUX

                - Philippe FUET

                - Henry DESBOIS

                

COMMISSION BULLETIN MUNICIPAL ET SITE INTERNET

Président : Sandra BRAILLON

Membres :     - Sylvie DUCAROUGE

                - Philippe FUET

                - Jean DUVERGER

                - Fabien BILLOUX


COMMISSION FLEURISSEMENT

Président : Sylvie DUCAROUGE

Membres élus : - Philippe FUET

                 - Sandra BRAILLON

                 - Simone MARTINEZ

                

Membres non élus : Michèle DURAND, Odile BAJARD

                

COMMISSION SCOLAIRE RPI

Président : Sandra BRAILLON

Membres :     - Fabien BILLOUX

                - Roland JULIEN

                - Sylvie DUCAROUGE



COMMISSION CIMETIERE

Président : Sylvie DUCAROUGE

Membres :     - Jean DUVERGER

                - Simone MARTINEZ


DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (3 délégués + 3 suppléants)

Président : Sandra BRAILLON

Délégués :     - Robert BAJARD

- Sylvie DUCAROUGE

- Roland JULIEN

Suppléants :   - Henry DESBOIS

                - Simone MARTINEZ

                - Jean-Charles MARTIN


DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (4 membres du Conseil + 4 membres extérieurs)

Président : Sandra BRAILLON

Elus : Sylvie DUCAROUGE – Simone MARTINEZ – Jean DUVERGER

Non Elus : Odile BAJARD – Yves DELOMIER – Marie-Claude DUVERGER – Claudette POPELIN


COMMISSION ASSOCIATIONS – MANIFESTATIONS

Président : Sandra BRAILLON

Membres :     - Fabien BILLOUX

                - Jean-Charles MARTIN

                - Jacques DELOMIER


DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS (Maire + 1er adjoint)

Délégués :     - Sandra BRAILLON

                - Robert BAJARD


DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS (1 titulaire – 1 suppléant)

Titulaire       - Roland JULIEN

Suppléant      - Jean-Charles MARTIN


DELEGUES AU SYNDICAT OPAH (1 titulaire – 1 suppléant)

Titulaire       - Robert BAJARD

Suppléant      - Roland JULIEN


DELEGUES A L’OFFICE DE TOURISME (1 titulaire – 1 suppléant)

Titulaire       - Sylvie DUCAROUGE

Suppléant      - Simone MARTINEZ


DELEGUES AU SIVOM D’IGUERANDE

Délégués :     - Jean-Charles MARTIN – Robert BAJARD


DELEGUES AU SYNDICAT D’ELECTRICITE SYDESL

Délégués :     - Jean DUVERGER

 – Roland JULIEN

Suppléants :   - Sandra BRAILLON


DELEGUES SIVOS MARCIGNY

Délégués :     - Sylvie DUCAROUGE

– Philippe FUET


DELEGUES A LA FOURRIERE DE GUEUGNON

Délégués :     - Sylvie DUCAROUGE

 – Jean-Charles MARTINE

Suppléants :   - Jacques DELOMIER

                - Jean DUVERGER



DELEGUES AU SPANC

Délégué :      - Jean DUVERGER

Suppléant :    - Roland JULIEN


DELEGUES A LA SEM DE L’AEROPORT CHAROLAIS-BOURGOGNE SUD

Délégués :     - Jean-Charles MARTIN

                - Jean-Baptiste HENRY


DELEGUES AU LEGS DE BOUTHIERS DE ROCHEFORT

Délégués :     - Jean-Charles MARTIN

                - Robert BAJARD

Suppléant :    - Jacques DELOMIER

                - Sandra BRAILLON


DELEGUES AU SIEVS DE ST MAURICE LES CHATEAUNEUF

Délégués :     - Jean DUVERGER

                - Roland JULIEN

Suppléants :   - Jean-Baptiste HENRY

                - Sandra BRAILLON


DELEGUES GYMNASE DE LA BOUVERIE

Délégués :     - Simone MARTINEZ

                - Sandra BRAILLON

Suppléants :   - Fabien BILLOUX

                - Philippe FUET


DELEGUES AU SDIL 71

Délégué :      - Jean DUVERGER

Suppléant :    - Jean-Baptiste HENRY


CORRESPONDANT DEFENSES

Sandra BRAILLON


COMMISSION ACTION SOCIALE

Titulaire : Simone MARTINEZ

Suppléante : Sylvie DUCAROUGE


COMMISSION ENVIRONNEMENT

Titulaire : Robert BAJARD

Suppléant : Jean DUVERGER


COMMISSION TOURISME

Titulaire : Sylvie DUCAROUGE

Suppléante : Simone MARTINEZ


COMMISSION AGRICULTURE

Titulaire : Roland JULIEN

Suppléant : Jean-Charles MARTIN


COMMISSION COMMERCE, ARTISANAT, INDUSTRIE ET HABITAT

Titulaire : Jean-Baptiste HENRY

Suppléant : Sandra BRAILLON


COMMISSION COMMUNICATION, RELATION, DEVELOPPEMENT DE PROJET ET HAUT DEBIT

Titulaire : Roland JULIEN

Suppléant : Jean-Baptiste HENRY


CNAS

Jacques DELOMIER



QUESTIONS DIVERSES

Les membres de la commission associations et manifestations ont décidé que Jean DUVERGER s’occuperait, pour chaque manifestation et cérémonie, de la commande de boissons et nourriture, les autres membres s’occuperont de l’installation de la salle. Roland JULIEN s’occupera de la sono à chaque manifestation.

Une réunion pour l’organisation du marché gourmand aura lieu le jeudi 10 avril à 20h30 et le jeudi 24 avril à 20h30. Philippe FUET s’occupera du repas pour le marché gourmand.



PAROLE AUX CONSEILLERS

Roland JULIEN fait par des difficultés que le Foyer Rural a à faire paraître des articles dans le Pays Roannais, il est obligé de passer en direct car le correspondant ne fait pas passer ses articles. Les articles seront envoyés en Mairie qui s’occupera de l’envoi presse.


Séance levée à 21h50