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Acte de naissance


Copie intégrale et extrait

            

Acte de mariage


Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

            

Copie d'acte de décès


Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?


Comment la faire établir ?


Où s'adresser ?



Livret de famille


A quoi sert le livret de famille?


Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?


Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?


Elections

            

Carte d'électeur


Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)


Inscription volontaire sur les listes électorales


Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)


En cas de changement de domicile


Carte électorale


Perte ou vol de la carte électorale


Consultation des listes électorales


Certificats

            

Certificat de vie maritale (concubinage)


Comment l'obtenir ?

            

Certificat d'hérédité


Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?


Qui peut l'obtenir ?


Comment l'obtenir ?


Pièces d'identité


Passeport


Etablissement pour les personnes majeures


Etablissement pour les personnes mineures non émancipées


Remplacement gratuit du passeport


Passeport et visa


Délivrance en urgence


Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur

            

Le nom sur les documents d'identité

                        

En cas de perte ou de vol

            

Carte nationale d'identité


Etablissement pour les personnes majeures


Etablissement pour les personnes mineures


Le nom sur la carte d'identité


En cas de perte ou de vol


Contrôle et vérification d'identité


Casier judiciaire


Extrait de casier judiciaire

            aitr judic

Qu'est ce qu'un casier judiciaire ?


Demande de bulletin n°3


Les trois types de casier judiciaire


Légalisation

            

Légalisation, certification, copie conforme


Légalisation de documents français


Légalisation de documents d'origine étrangère


Légalisation ou certification de signature


Copie ou photocopie conforme d'un document


Traduction d'une pièce d'état civil


Autorisations

            

Autorisation de sortie du territoire


Dans quels cas est-elle nécessaire ?


Comment faire la demande ?


Coût, durée de validité


Carte grise, permis de conduire


Carte grise


Achat d'un véhicule neuf


Achat d'un véhicule d'occasion


Vente d'un véhicule d'occasion


Certificat de situation administrative


En cas de vol : établissement du duplicata


En cas de perte : établissement du duplicata


En cas de détérioration : établissement du duplicata


Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise


Annulation volontaire de la carte grise


Transformation du véhicule


Destruction du véhicule


Changement de domicile


En cas de succession ou d'héritage


Permis de conduire


Inscription à l'examen


Obtention du permis définitif


En cas de vol : établissement du duplicata


En cas de perte : établissement du duplicata


Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire


Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne


Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne


Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne


Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne


Rétention, suspension, annulation du permis


Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire